Cabinet avocat droit des sociétés en Gironde (33)

Un conflit entre associés ou une opération mal encadrée peut paralyser l’activité d’une société. Anticiper ces situations, c’est gagner en stabilité et en clarté. STÉPHANE GUITARD apporte son appui stratégique en droit des sociétés à chaque étape sensible. Appelez dès maintenant votre cabinet avocat droit des sociétés en Gironde (33).

Mieux structurer, c’est mieux gouverner

Diriger une entreprise sans cadre juridique clair, c’est naviguer sans boussole dans une mer de contentieux possibles. À mesure que les projets avancent, des contradictions entre statuts, décisions et pratiques internes apparaissent. Ces failles invisibles, souvent sous-estimées, deviennent des points de rupture lors d’un désaccord entre associés, d’une cession ou d’un contrôle fiscal. Le droit des sociétés n’est pas un luxe, c’est un outil de direction rationnelle et de préservation de l’intérêt social.

Maitre Stéphane Guitard, avocat au barreau de Bordeaux, accompagne les entreprises dans la mise en cohérence de leur organisation avec les exigences du droit. Structuration des pouvoirs, répartition du capital, pactes, gouvernance, chaque aspect est analysé sous l’angle juridique et opérationnel. Son cabinet avocat en droit des sociétés intervient dans toute la Gironde pour apporter un conseil stratégique et rigoureux, dans un contexte juridique souvent mouvant, où l’assistance d’un avocat reste un levier de stabilité pour toute entreprise.

Quels documents doivent être rédigés lors de la création d’une société ?

La constitution d’une société requiert la rédaction d’un ensemble de documents obligatoires, dont les statuts, qui définissent la forme juridique, l’objet social, la répartition du capital et les règles de fonctionnement. Ce socle doit être juridiquement cohérent avec les exigences du droit des sociétés, tant au niveau fiscal que social, pour éviter toute remise en cause ultérieure.

D’autres pièces sont exigées : déclaration de non-condamnation, attestation de dépôt des fonds, publication dans un journal d’annonces légales, et formulaire M0. L’ensemble doit être transmis au greffe du tribunal de commerce compétent, notamment à Bordeaux si l’entreprise est implantée en Gironde.

Le rôle d’un cabinet avocat droit des sociétés est de sécuriser chaque étape : du choix du type de société (SARL, SAS, SCI…) à la rédaction des clauses sensibles. Une imprécision dans les statuts peut entraîner des contentieux internes dès la première opération commerciale.

Dans un département comme la Gironde, où l’activité économique est soutenue, la rigueur documentaire est un facteur clé de pérennité, quel que soit le secteur (immobilier, commercial, services ou artisanat).

Quand modifier les statuts d'une entreprise ?

Les statuts doivent être modifiés chaque fois qu’un changement impacte la structure juridique ou l’organisation de l’entreprise. Cela concerne les évolutions du capital, l’arrivée ou le départ d’un associé, un changement d’objet social ou encore un transfert de siège social.

Le droit impose une procédure stricte : convocation des associés, procès-verbal d’assemblée générale, mise à jour des statuts et formalités auprès du greffe. Cette démarche doit respecter les règles de majorité définies dans les statuts d’origine, sous contrôle d’un avocat compétent.

Un cabinet avocat droit des sociétés est indispensable pour encadrer ces modifications sans fragiliser la gouvernance. Une clause mal rédigée peut créer une distorsion entre les droits économiques et politiques des associés, source fréquente de contentieux commerciaux.

À Bordeaux et dans l’ensemble de la Gironde, ces ajustements statutaires sont souvent nécessaires dans le cadre de fusions, restructurations ou levées de fonds, où chaque mot a une portée juridique immédiate.

Quelles sont les étapes d’une cession de parts sociales ?

La cession de parts sociales implique un processus structuré, qui débute par la vérification de la clause d’agrément prévue dans les statuts. Si l’agrément est requis, l’assemblée doit se prononcer avant tout transfert. La rédaction d’un acte de cession est ensuite obligatoire, accompagné d’un enregistrement auprès du service des impôts, puis d’une mise à jour des statuts et du dépôt des actes au greffe. Le droit fiscal impose le paiement de droits d’enregistrement fixés à 3 %, après abattement.

L’accompagnement par un cabinet avocat droit des sociétés permet de maîtriser les conséquences civiles et fiscales de cette opération, notamment en matière de responsabilité entre cédant et cessionnaire.

En Gironde, les cessions sont fréquentes dans les secteurs des affaires, du commerce et de l'immobilier. La précision rédactionnelle et l’analyse préalable de la situation comptable de l’entreprise sont des étapes incontournables pour éviter les contentieux postérieurs.

Comment anticiper un conflit entre associés ?

L’anticipation des conflits passe par la rédaction de clauses spécifiques dans les statuts ou dans un pacte d’associés : répartition des pouvoirs, sortie conjointe, droit de préemption, exclusion pour mésentente grave. Ces outils contractuels permettent de prévenir les blocages décisionnels et les ruptures d'équilibre.

Le droit des sociétés autorise une grande liberté dans la structuration interne, à condition que chaque clause soit claire, équilibrée et juridiquement opposable.

Un cabinet avocat droit des sociétés joue un rôle clé dans cette phase préventive. La pratique montre que 40 % des contentieux entre associés trouvent leur origine dans l'absence d'accord formalisé.

À Bordeaux, dans un contexte de forte densité d’entreprises en croissance, la stabilité juridique repose sur cette capacité à encadrer les désaccords futurs. Cela vaut autant dans les sociétés de service que dans les structures à fort actif immobilier ou en lien avec les marchés publics.

Réduisez les risques juridiques de votre société avec STÉPHANE GUITARD

Une entreprise qui se lance sans cadre juridique solide, c’est comme une maison sans fondation. Elle tient un temps, mais s’effondre au premier contentieux. STÉPHANE GUITARD intervient avec précision sur toutes les étapes sensibles de la vie juridique d’une société : création, modification statutaire, régulation des conflits entre associés, cession ou restructuration. En s’appuyant sur une expérience de plus de 20 ans, et un niveau d’exigence constant, le cabinet vous offre un accompagnement rigoureux et éclairé.

Une prestation qui vise satisfaction et sécurité :

• Analyse initiale de la structure juridique de votre entreprise,
• Conseil sur la forme sociétaire adaptée à votre projet et vos objectifs,
• Rédaction et dépôt des statuts avec formalités complètes au greffe,
• Suivi juridique des assemblées et opérations de gouvernance,
• Assistance en cas de conflit entre associés ou contentieux commercial.

Faire appel à un avocat aguerri en droit des sociétés, c’est bénéficier d’une vision claire sur vos engagements juridiques. STÉPHANE GUITARD mobilise une maîtrise technique pointue pour renforcer votre solidité structurelle, optimiser vos choix statutaires et anticiper les risques contentieux. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le cabinet affiche une note de 3,9 sur plus de 14 avis, preuve d'une pratique reconnue et engagée.

Structurez votre société sans risque avec notre cabinet avocat droit des sociétés en Gironde (33) 

Besoin d’un accompagnement juridique solide, immédiat et sans détours ? Le cabinet STÉPHANE GUITARD, implanté au 15 Allée James Watt, à Mérignac (33700), vous répond avec rigueur et efficacité.

Que vous soyez confronté à un contentieux du permis de conduire, un litige entre commerçants, un conflit entre associés, une procédure de liquidation judiciaire ou un dépôt de bilan, nos avocats prennent la mesure de chaque dossier avec précision et engagement. Le cabinet intervient également en rédaction de contrats, contrat de travail et licenciement, cessions de parts sociales, successions, vente immobilière et construction, et sur toutes questions liées aux baux commerciaux, à la concurrence, à la conduite, ou encore à la cour d’assises, à la garde à vue et à la défense pénale avec un avocat pénal ou avocat pénaliste dédié.

Acteur reconnu en tant que cabinet d’avocat en droit commercial, nous agissons au cœur des problématiques que rencontrent les particuliers et les professionnels à Bordeaux et dans toute la Gironde.

Utilisez le formulaire de contact dès maintenant pour nous soumettre votre situation, ou cliquez sur "afficher le numéro" pour échanger directement avec l’un de nos avocats.

FAQ - Cabinet avocat droit des sociétés en Gironde (33)

Quel est le rôle d’un avocat dans la création d’une société ?

Un avocat rédige les statuts, réalise l’analyse juridique du projet, sélectionne le type de structure adapté (SARL, SAS, SCI…), sécurise les apports (numéraires ou en nature), rédige le pacte d’associés si nécessaire et effectue l’ensemble des formalités d’immatriculation.

À Bordeaux ou dans tout le département de la Gironde, un cabinet spécialisé intervient également sur la protection des dirigeants, les modalités de rémunération, et les règles de gouvernance. Cette assistance réduit les risques fiscaux, sociaux ou commerciaux dès les premières étapes.

En moyenne, une création encadrée juridiquement évite 70 % des contentieux liés à une rédaction imprécise des statuts ou à une mauvaise structuration des pouvoirs.

Quels types de statuts un cabinet d’avocat peut-il rédiger pour une société ?

Un cabinet d’avocats peut rédiger tout type de statuts pour des sociétés commerciales (SAS, SARL, SA), civiles (SCI, SCP), ou structures spécifiques telles que les holdings ou sociétés unipersonnelles. Chaque statut est adapté au domaine d’activité, à la répartition du capital, à la forme juridique choisie, et aux besoins en gouvernance.

À Bordeaux comme dans les autres bassins économiques du département, ces documents doivent répondre aux exigences du Code de commerce, du droit fiscal et du droit social. La rédaction comprend aussi les clauses de vote, de cession de parts, de révocation ou de contrôle, avec un travail de fond sur les procédures de sortie.

Ce niveau de personnalisation ne peut pas être assuré par des modèles préremplis.

Un avocat peut-il intervenir en cas de conflit entre associés ?

Oui. En cas de blocage de gouvernance, divergence sur les orientations stratégiques ou conflit de majorité/minorité, l’avocat intervient soit en mode amiable, soit par voie judiciaire. À Bordeaux ou en Gironde, plus d’un contentieux sur deux en droit des sociétés implique des désaccords liés à la gestion, à la répartition des dividendes ou à l’exercice des droits de vote.

Le cabinet peut proposer une médiation, une procédure de sortie ou une action en référé pour obtenir la désignation d’un mandataire.

En cas de faute grave, le contentieux peut aller jusqu’à la révocation du dirigeant ou l’exclusion d’un associé, selon les clauses prévues dans les statuts ou le pacte.

Comment modifier les statuts d’une société déjà immatriculée ?

La modification nécessite une décision des associés, en assemblée générale extraordinaire, rédigée et enregistrée selon les règles du Code de commerce. Un avocat assure la validité du vote, rédige les nouveaux statuts, publie une annonce légale et dépose les actes au greffe du tribunal.

Le coût administratif minimum, hors honoraires, est de 195 € pour une SARL ou SAS en Gironde. À Bordeaux, cette procédure est fréquente lors d’un changement de siège social, de l’objet social ou d’une augmentation de capital.

La moindre erreur peut rendre la modification inopposable aux tiers ou entraîner un rejet du greffe. L’avocat intervient sur la conformité de la procédure et des documents transmis.

Quelles démarches juridiques sont nécessaires pour dissoudre une société ?

Une dissolution volontaire passe par une décision unanime ou majoritaire selon les statuts, puis par la nomination d’un liquidateur amiable. L’avocat rédige le procès-verbal, met à jour les statuts et assure les formalités obligatoires : annonce légale, enregistrement fiscal, dépôt au greffe.

En Gironde, cette opération prend 2 à 4 semaines. En cas de contentieux, une dissolution judiciaire peut être demandée devant le tribunal, avec désignation forcée d’un liquidateur. La procédure de clôture de liquidation qui suit dépend de la situation comptable de l’entreprise : actif net, passif exigible, créances douteuses.

L’avocat maîtrise ces paramètres et engage les formalités jusqu’à la radiation définitive de la société au RCS.

Un cabinet d’avocat peut-il intervenir dans la cession de parts sociales ou d’actions ?

Oui. Il intervient dès la négociation de la cession, en rédigeant la lettre d’intention, le protocole et l’acte définitif. Pour une cession de parts sociales de SARL ou de titres de SAS dans une société située à Bordeaux, le cabinet sécurise aussi les conditions de répartition du prix, la clause de non-concurrence, les garanties d’actif et de passif.

Le rôle de l’avocat est également de vérifier la fiscalité applicable et les droits d’enregistrement dus (3 % en général pour des parts sociales, variable pour des actions selon le Code général des impôts).

Il peut aussi intervenir lors d’un audit préalable (due diligence) pour identifier les risques contractuels, sociaux ou fiscaux pesant sur l’entreprise cédée.